Cour constitutionnelle de la république de Moldavie
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Cour constitutionnelle de la République de Moldavie
Emblème officiel
Fondation |
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Type | Cour constitutionnelle |
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Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays | Moldavie |
Langue | roumain |
Langue de travail | Roumain |
Membres | 6 |
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Président | Nicolae Roșca (en) (depuis ) |
Sites web | (ru) www.constcourt.md/?l=ru (en) www.constcourt.md/?l=en (ro) www.constcourt.md/?l=ro |
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La Cour constitutionnelle de la république de Moldavie (en roumain : Curtea Constituțională a Republicii Moldova) est une institution judiciaire de la Moldavie chargée de garantir l'application de la Constitution et les principes qui y sont édictés.
Historique
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Notes et références
Liens externes
- Sites officiels : (ru) www.constcourt.md/?l=ru, (en) www.constcourt.md/?l=en et (ro) www.constcourt.md/?l=ro
- Notices d'autorité :
- VIAF
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